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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2012
Edition:1
Page:1668
Avis du Conseil d'Etat 50255
Entrée en vigueur / Effet 16/01/2012

Dispositions transitoires: art. 21

Période de vigueur du 16/01/2012 au 06/08/2023