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Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 relatif à la protection de certaines espèces de mollusques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	22/01/2002
Article / Artikel 22		DRW	06/12/2001