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Article / Artikel 25

Décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGW	02/10/2008	Article non mentionné dans le préambule
AGW	13/12/2001