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Article / Artikel 35

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Abroge - Heft op
Tous / Alle		AGRBC	09/12/1993

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