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Article / Artikel 3

Décret du 26 novembre 1992 modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au transport public de personnes en Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1993
Article / Artikel 5 Insertion d'un § 4 libellé comme suit: "§ 4. Le directeur général de la direction générale des transports du Ministère de l'Equipement et des Transports assiste avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration."		DRW	21/12/1989