Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	24/05/2014
Article / Artikel 19		ORBC	03/04/2014
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	05/04/2009
Article / Artikel 13		DVO	16/05/2008
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 17 1) Vig.: date ultime 2) Abrogation sauf en ce qui concerne les voies militaires visées à l'art. 3, §1er, al. 1er, 4°, de la LCoord 16/03/1968		DRW	19/12/2007
Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 4 Remplacement annulé par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 174/2004.		L	07/02/2003
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	10/09/2002
Article / Artikel 44		DVO	19/07/2002
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	21/09/1973
Article / Artikel 49		L	12/07/1973

Exécutions

Nature

Date

OmzVO

03/04/2009