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Annexe / Bijlage

Circulaire PLP 16 du 28 novembre 2001 relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la LPI

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Non précisé / Niet omschreven		CircAF	29/03/2002