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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

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Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/04/2016
Article / Artikel 2 Disposition transitoire: "La disposition de l’article 4, § 4, du même arrêté, qui était applicable avant l’entrée en vigueur du présent arrêté reste applicable pour l’équipement concerné jusqu’au 14 août 2017" (AR 26/12/2015, art. 4)	AR	26/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/08/2015
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: art. 4 AR 12/07/2015	AR	12/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/12/2014
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: AR 04/11/2014, art. 4	AR	04/11/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/11/2013
Article / Artikel 2	AR	17/08/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/10/2012
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: art. 4 de l'AR 14/05/2012	AR	14/05/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/12/2011
Article / Artikel 2 Disposition transitoire: "La disposition de l'article 4, § 4, du même arrêté, qui était applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté reste applicable pour l'équipement concerné jusqu'au 5 avril 2012." (AR 28/06/2011, art. 4)	AR	28/06/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/04/2010
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: art. 5 de l'AR 14/01/2010	AR	14/01/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/07/2009
Article / Artikel 2	AR	11/05/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/12/2003
Article / Artikel 2	AR	09/11/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	17/10/2002
Article / Artikel 2	AR	04/09/2002