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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 26 mai 2002 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/08/1995
Article / Artikel 38		AR	30/04/1999

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1994
Article / Artikel 12		AR	11/12/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	15/07/2004
Article / Artikel 56		AR	08/07/2004