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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/07/2002
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling IXter	AR	03/07/1996
Insère - Voegt in
Article / Artikel 223ter	AR	03/07/1996

Modifications indirectes apportées à cet article