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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 mars 1992 complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991, réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 33		AGCF	18/11/1991