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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/05/2010
Article / Artikel 4	AR	25/03/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/09/2007
Article / Artikel 2 Dans le texte néerlandais	AR	12/09/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2006
Article / Artikel 1	AR	07/08/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/12/2002
Article / Artikel 23	AR	13/01/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/11/2002
Article / Artikel 8	AR	05/11/2002