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Arrêté ministériel du 5 août 1976 fixant la structure de l'Institut royal du Patrimoine artistique, établissement scientifique relevant de l'Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 2   AMAF 10/09/2002