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Arrêté ministériel du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1972 - musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 2		AMAF	10/09/2002