Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 15

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux]
[Loi du 6 juillet 1971 relative à la création de LA POSTE et à certains services postaux]
[Loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE]
Loi du 6 juillet 1971 portant création de la Régie des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	24/05/2007
Article / Artikel 9 devient l'article 7	L	01/04/2007
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	24/05/2007
Article / Artikel 19	L	01/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/12/2005
Article / Artikel 153 Pour les conditions du passage de La Poste à l'impôt des sociétés, voir L 27/12/2005, art. 154.	L	27/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/12/2002
Article / Artikel 485	L	24/12/2002

Exécutions

Nature

Date

AR	14/03/2022
AR	24/04/2014