Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Abrogation par l'art. 465bis de l'arrêté du 26/09/2002 avant son remplacement par l'art. 2 de l'arrêté du 16/01/2005.
AGRBC
26/09/2002
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/01/2005
Article / Artikel 367quinquies
AGRBC
26/09/2002
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/01/2005
Livre / Boek II, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IX
Abrogation par l'art. 465bis de l'arrêté du 26/09/2002 avant son remplacement par l'art. 2 de l'arrêté du 16/01/2005.
AGRBC
26/09/2002
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/01/2005
Livre / Boek II, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk X
AGRBC
26/09/2002
Rétablit - Heropneming
Entrée en vigueur :
01/01/2005
Livre / Boek II, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IX
Rétablissement implicite résultant du remplacement de l'art. 465bis de l'arrêté du 26/09/2002 par l'art. 2 de l'arrêté du 16/01/2005. En effet, à l'issue de ce remplacement seul est abrogé le livre II, titre II, chapitre X de l'arrêté du 26/09/2002 comportant l'art. 367quinquies.
AGRBC
26/09/2002
Rétablit - Heropneming
Entrée en vigueur :
01/01/2005
Article / Artikel 367quater
Rétablissement implicite résultant du remplacement de l'art. 465bis de l'arrêté du 26/09/2002 par l'art. 2 de l'arrêté du 16/01/2005. En effet, à l'issue de ce remplacement seul est abrogé le livre II, titre II, chapitre X de l'arrêté du 26/09/2002 comportant l'art. 367quinquies.
