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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 2000 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Port de Bruxelles

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/03/2001
Article / Artikel 417   AGRBC 26/09/2002