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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges]
[Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB Holding et à ses sociétés liées]
Loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/10/1992
Article / Artikel 2   AR 30/09/1992
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 167   L 21/03/1991
Exécutions
Nature Date    
AR 30/03/1981