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Arrêté royal du 6 novembre 1987 portant organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1992
Article / Artikel 10   BVR 09/10/1991
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/01/1990
Article / Artikel 11   ERDG 12/09/1990
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 11   AGCF 27/06/1989
Exécutions
Nature Date    
MBVO 25/04/1990  
MEDG 25/04/1990  
AMAF 11/12/1987