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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 1

Ce remplacement est mentionné à tort, dans le texte publié, comme étant un "rétablissement". En effet, l'article 19 de l'AR 25/10/1985 n'a jamais été abrogé mais a seulement fait l'objet, avant le présent remplacement, d'un remplacement temporaire qui a cessé ses effets le 1er janvier 2011.		   AR 13/11/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 1

Remplacement temporaire applicable jusqu'au 1er janvier 2011.		   AR 25/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 01/06/1992
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 8   AR 02/06/1987
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 25   AR 06/03/1987