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Article / Artikel 15

NOUVEL INTITULE
[Lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970]
Lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/02/2003
Article / Artikel 36   L 08/04/2003
Exécutions
Nature Date    
AR 21/12/2021  
AR 30/11/2003