Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux]
[Loi du 6 juillet 1971 relative à la création de LA POSTE et à certains services postaux]
[Loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE]
Loi du 6 juillet 1971 portant création de la Régie des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	24/05/2007
Article / Artikel 31 Comme l’art. 3 est abrogé, la place est libre pour un nouvel art. 3. Voyez en ce sens l’art. 5 de la L 21/04/2007: art. 4 devient art. 3 et l'intitulé « Chapitre II. - Des biens et des ressources de LA POSTE » est placé au-dessus de l'art. 3.	L	01/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 52	L	28/12/1973

Exécutions

Nature

Date