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Article / Artikel 2

Loi du 18 mai 1998 modifiant l'article 58, alinéa 2, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 58		L	08/04/1965