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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 29 juin 1989 modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 31/12/1988
Article / Artikel 1ter   AReg 10/04/1948
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1992
Article / Artikel 2   AR 06/11/1991