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Article / Artikel 55

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/08/2017
Article / Artikel 3	AR	31/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/12/2013
Article / Artikel 12	AR	18/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	23/05/2009
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: art. 3 de l'AR 28/04/2009	AR	28/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 5	AR	19/06/1989
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 11	AR	21/12/1979
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	02/09/1971
Article / Artikel 8 Texte néerlandais	AR	09/08/1971
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/1971
Article / Artikel 36	AR	14/01/1971