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Article / Artikel 2

Arrêté royal n° 36 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de Rénovation industrielle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 03/02/1990
Article / Artikel 1   DRW 07/12/1989
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AR 31/12/1986
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/10/1984
Article / Artikel 1   AR 04/10/1984
Exécutions
Nature Date    
AR 04/04/1980