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Article / Artikel 37

Arrêté royal du 10 juin 1974 sur les issues et puits de mines

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 4   AR 28/03/1988
Exécutions
Nature Date    
AMAF 20/09/1977  
AMAF 02/10/1974