Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 12 janvier 1988 désignant au sein du Ministère de la Région wallonne les supérieurs hiérarchiques compétents au sens de l'article 78, §§ 1er et 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat