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Arrêté royal n°536 du 31 mars 1987 modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	01/07/1987
Article / Artikel 15		L	30/07/1987