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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 21 avril 1987 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant réglementation générale des universités et des centres universitaires de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 23/04/1987
Article / Artikel 16bis
  AR 23/10/1967
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/04/1987
Article / Artikel 25   AR 23/10/1967