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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1988 modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la protection contre le plomb

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	1107	27/11/1980	Directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
L	0605	28/07/1982	Directive 82/605/CEE du Conseil, du 28 juillet 1982, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail ( première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)