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Article / Artikel 18

Arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 4   AMAF 11/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/03/2005
Article / Artikel 4   AMAF 02/03/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/09/2003
Article / Artikel 2   AMAF 18/12/2003