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Arrêté royal n° 300 du 31 mars 1984 fixant le nombre de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de type II

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1987
Article / Artikel 7   AR 31/03/1987
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/09/1984
Article / Artikel 7   L 06/12/1984