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Article / Artikel 2

Arrêté royal n° 48 du 24 octobre 1967 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1987
Article / Artikel 25   AR 31/03/1987
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 24   L 30/06/1981
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 20   AR 15/12/1978