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378 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 sur 16 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/2020 ArrêtCE 249402 Arrêt du Conseil d'Etat n° 249402 du 31 décembre 2020 "L'article 1er, 3°, et les articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 'modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement', publié au Moniteur belge des 19 juillet et 7 août 2018, sont annulés."     -- 30/12/2020 AR Arrêté royal du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale 19/01/2021 2513 -- 29/12/2020 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 2020 déterminant un scenario standard national 31/12/2020 98125 68321 28/12/2020 AR Arrêté royal du 28 décembre 2020 portant suppression de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) 31/12/2020 98072 68357 28/12/2020 AR Arrêté royal du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 31/12/2020 98074 U - D 28/12/2020 AMAF Arrêté ministériel du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés 31/12/2020 98123 68493 28/12/2020 AR Arrêté royal du 28 décembre 2020 portant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, adaptation de diverses dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat 31/12/2020 98292 68383 28/12/2020 AR Arrêté royal du 28 décembre 2020 abrogeant certaines mesures temporaires de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, et de l'arrêté royal n° 21 du 14 mai 2020 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19 07/01/2021 393 U - D 28/12/2020 AR Arrêté royal du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail 08/01/2021 495 68329 28/12/2020 AR Arrêté royal du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance 13/01/2021 1450 68272 28/12/2020 AR Arrêté royal du 28 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 13/01/2021 1513 68082 28/12/2020 AR Arrêté royal du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé 15/01/2021 2089 68062 24/12/2020 AMAF Arrêté ministériel du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 24/12/2020 94401 U - D 24/12/2020 AR Arrêté royal du 24 décembre 2020 concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 24/12/2020 94404 U - D 24/12/2020 AMRBC Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 2020 interdisant la possession et le transport de feux d'artifice 28/12/2020 95142 -- 24/12/2020 AR Arrêté royal du 24 décembre 2020 portant exécution des articles 15, 25 et 26 de la loi du 20 juillet 2020 portant octroi d'une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse 30/12/2020 97621 68367 24/12/2020 AR Arrêté royal du 24 décembre 2020 portant prolongation de la période d'octroi et de la durée maximale des crédits éligibles pour une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus, et des mesures y liées 30/12/2020 97630 68485 24/12/2020 MBVO Ministerieel besluit van 24 december 2020 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen voor het jaar 2021 tot het behoud van de visbestanden in zee 30/12/2020 97745 D 24/12/2020 L Loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif 31/12/2020 98046 67850 + 67851 24/12/2020 AR Arrêté royal du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers relatif aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique 31/12/2020 98083 68238 + 68447 24/12/2020 AR Arrêté royal du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs 08/01/2021 503 68270 24/12/2020 L Loi du 24 décembre 2020 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) 15/01/2021 1985 67577 24/12/2020 L Loi du 24 décembre 2020 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) 15/01/2021 1986 67578 + 67859 24/12/2020 AR Arrêté royal du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019 01/02/2021 7027 -- 24/12/2020 AR Arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention 14/01/2021 1688 --

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