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D 30/09/2020 AR Arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à l'octroi d'une allocation pour la connaissance de la langue anglaise à certains militaires en service actif 15/10/2020 74348 67927 30/09/2020 AR Arrêté royal du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier 15/10/2020 74349 67926 30/09/2020 DRW Décret du 30 septembre 2020 portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano 15/10/2020 74547 67717 30/09/2020 AR Arrêté royal du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences 16/10/2020 74568 67709 30/09/2020 AMRW Arrêté ministériel du 30 septembre 2020 définissant les seuils et habilitant les organismes visés à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22° bis du Code wallon du Logement 19/10/2020 75449 -- 30/09/2020 AR Arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants 20/10/2020 75521 -- 30/09/2020 AR Arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité 21/10/2020 76535 -- 30/09/2020 AR Arrêté royal du 30 septembre 2020 portant prolongation des cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé 21/10/2020 76568 -- 30/09/2020 AR Arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités 22/10/2020 76772 -- 30/09/2020 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique 22/10/2020 76775 -- 30/09/2020 AR Arrêté royal du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football 03/11/2020 78959 67846 30/09/2020 AR Arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets 04/11/2020 79116 67681 30/09/2020 AR Arrêté royal du 30 septembre 2020 établissant le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets 04/11/2020 79130 67680 30/09/2020 AR Arrêté royal du 30 septembre 2020 déterminant les signaux lumineux dont doivent disposer les véhicules de tête de train 06/11/2020 79468 67874 30/09/2020 AR Arrêté royal du 30 septembre 2020 déterminant les principes applicables à la sécurité d'exploitation de l'infrastructure ferroviaire 06/11/2020 79469 67875 30/09/2020 AR Arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à procédure d'avis conforme de l'Autorité de sécurité et à la publication des éléments visés à l'article 68, § 6, du Code ferroviaire 06/11/2020 79475 67876 30/09/2020 AR Arrêté royal du 30 septembre 2020 portant exécution de l'article 15, § 10, de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) et concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaires suite à la pandémie du COVID-19 23/11/2020 82539 67951 30/09/2020 AR Arrêté royal du 30 septembre 2020 portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique 24/11/2020 82835 -- 30/09/2020 AR Arrêté royal du 30 septembre 2020 portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire 24/11/2020 82836 -- 30/09/2020 AR Arrêté royal du 30 septembre 2020 portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique 24/11/2020 82837 --

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