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Article / Artikel 20bis

Arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/1994
Article / Artikel 26   BVR 07/04/1998
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 27/04/1995
Article / Artikel 1   ERDG 27/04/1995