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Article / Artikel 45

Décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Tous / Alle   AGW 01/04/1999
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Tous / Alle   DRW 16/07/1998