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Article / Artikel 40

Décret du 1er avril 2004 relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2007
Article / Artikel 196		Code	19/12/1854

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 1 modifie art. 1 du DRW 16/02/1995 en tant que celui-ci insère art. 196 dans le Code forestier.		DRW	16/02/1995