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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 6 février 1970 modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	06/03/1970
Article / Artikel 7		AR	21/08/1967