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Article / Artikel 1

Décret du 12 mai 2004 visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 08/06/2004
Article / Artikel 19   DCF 03/07/1991
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 08/06/2004
Article / Artikel 28   DCF 19/07/2001
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 08/06/2004
Article / Artikel 29   DCF 04/01/1999