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Article / Artikel 4bis

Décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/03/2013
Article / Artikel 4   DCF 29/11/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/09/2006
Article / Artikel 1   DCF 16/06/2006
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 03/07/2004
Article / Artikel 1   DCF 19/05/2004
Exécutions
Nature Date    
AMCF 04/02/2014  
ROI 04/02/2014  
AGCF 08/05/2013