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Article / Artikel 47

Arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/07/2009
Article / Artikel 69	AR	07/06/2009
Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	01/02/2007
Article / Artikel 1 Ce rétablissement concerne toute formation de base entamée après le 01/02/2007, à l'exception de la formation de base du cadre d'officiers pour laquelle les nouvelles règles entrent en vigueur à une date fixée par arrêté ministériel. Pour connaître cette date, voyez la rubrique "Entrée en vigueur/Effet" de l'AR 20/12/2007.	AR	20/12/2007
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/04/2003
Article / Artikel 35	AR	13/06/2005

Exécutions

Nature

Date