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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/10/2010
Article / Artikel 1   AR 04/10/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/02/2008
Article / Artikel 1   AR 12/03/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/01/2005
Article / Artikel 1   AR 08/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/11/2004
Article / Artikel 3   AR 24/09/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/04/1998
Article / Artikel 2   AR 18/12/1997