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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 29 juin 1981 visant à la création d'une Société nationale pour le Financement des Charbonnages

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/1981
Tous / Alle   AR 30/03/1981