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Article / Artikel 27

Loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/05/2016
Article / Artikel 69 Modification de l'alinéa 3 par DRW 28/04/2016, art. 69, 2°	DRW	28/04/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 69 Modification de l'alinéa 1er par DRW 28/04/2016, art. 69, 1°	DRW	28/04/2016
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 68	DRW	28/04/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/07/2015
Article / Artikel 6	ORBC	02/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/05/2009
Article / Artikel 60	L	06/05/2009
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 133	L	27/12/2004

Exécutions

Nature

Date