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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	23/09/2004
Annexe / Bijlage I		AGW	10/10/2002