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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/04/2005
Article / Artikel 1   AGW 25/04/2002