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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 octobre 1985 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1985
Page:16482
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1985