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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 mai 1977 mettant le texte de certaines dispositions légales et réglementaires en concordance avec les dispositions de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 19   AR 24/01/1969
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 13   AR 07/06/2007